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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions comportent des obligations d’ordre juridique, veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le Service (tel que défini ci-après).

1. GÉNÉRAL

Vos accès et utilisations des logiciels, sites Web, applications ou services en ligne (les « Services ») de Bell Média inc. (« Bell Média ») et de ses sociétés affiliées constituent votre acceptation, sans réserve ni restriction, des présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »).

En accédant et en utilisant tous Services, vous consentez à être lié par les Conditions d’utilisation et consentez à accéder ou utiliser les Services conformément à ces Conditions d’utilisation. Toutes références vous concernant dans ces Conditions d’utilisation visent également tout membre de votre famille qui accède aux Services via vos appareils connectés à Internet, tels que le iPad (2e génération et plus récent), iPad mini, iPhone (3GS et plus récent), iPod touch (4e génération et plus récent) de même que tout navigateur utilisé à partir d’un ordinateur (les « Appareils »).

Pour être autorisé à utiliser et accéder aux Services, vous devez, entre autres: (1) résider au Canada, (2) vous conformer à tous les critères ou exigences tels que déterminés par Bell Média ou tout fournisseur de service de télévision et (3) pour accéder au Contenu (tel que défini ci-après) spécifique de Super Écran ou Cinépop comme déterminé par Bell Média à son entière discrétion, être un abonné actuel du service de télévision linéaire Super Écran ou Cinépop avec un fournisseur de services de télévision autorisé qui s’est fait octroyer l’accès aux Services par Bell Média (collectivement, les « Critères d’éligibilité »).

2. ACCEPTATION

En accédant ou en utilisant les Services de quelque façon que ce soit, vous représentez, garantissez et convenez que vous vous conformez aux Critères d’éligibilité. De plus, en accédant ou en utilisant les Services, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire et que vous êtes complètement apte et compétent à conclure la présente entente. Si vous êtes un mineur dans votre province ou territoire de résidence, votre parent ou tuteur légal a consenti à votre utilisation des Services et a accepté les Conditions d’utilisation en votre nom. Si vous autorisez un mineur à accéder aux Services, vous acceptez d’être entièrement responsable de: (i) la conduite, utilisation (et utilisation inappropriée) dudit mineur; (ii) la supervision et le contrôle de l’accès et de l’utilisation par le mineur des Services; et (iii) toute violation des Conditions d’utilisation par ledit mineur.

Vous reconnaissez par les présentes que: (i) vous avez lu et que vous acceptez d’être lié aux Conditions d’utilisation; et que (ii) vous consentez à la collecte, utilisation et divulgation de votre information personnelle tel que permis par la politique de confidentialité de Bell Média, disponible au http://www.superecrango.com/a-propos/politique-de-confidentialite/ (la « Politique de confidentialité »).

3. DROIT D’UTILISATION

Bell Média vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable pour installer, utiliser et accéder aux Services au Canada seulement pour votre utilisation personnelle, non commerciale et aux fins de divertissement à condition que vous continuiez à rencontrer les Critères d’éligibilité et que vous ne soyez pas en bris des Conditions d’utilisation.

Les Services vous permettent de voir, d’accéder, de prévisionner et de sélectionner des vidéos, du matériel audio, des photos, des textes, des fonctionnalités spéciales et des messages (collectivement, le « Contenu ») conformément aux Conditions d’utilisation. Le Contenu sera mis à votre disposition pour visionnement durant une période de temps limitée seulement. La disponibilité du Contenu sera déterminée à l’entière discrétion de Bell Média.

Bell Média se réserve le droit, à son entière discrétion, de désactiver l’accès au Contenu en tout temps pour quelque raison que ce soit. Bien que Bell Média tentera de garder les descriptions du Contenu à jour, Bell Média ne donne aucune garantie selon laquelle ces descriptions seront complètes, exactes ou à jour. Bell Média et ses fournisseurs de service, incluant les fournisseurs de service de télévision, ses licenciés, directeurs, officiers, employées et agents (les « Affiliées de Bell Média ») n’acceptent aucune responsabilité pour quelque enjeux ou problème que ce soit relié à votre droit d’utiliser les Services, d’accéder au Contenu ou à leur expiration.

Les Services et le Contenu ne pourront être disponibles que sur certains Appareils tel que spécifié à la page FAQ (foire aux questions) qui peuvent être modifiés de temps à autre à l’entière discrétion de Bell Média. Afin d’accéder et utiliser les Services ou le Contenu, vos Appareils doivent être connectés à l’Internet, et vous serez le seul responsable des coûts et de l’entretien d’une telle connexion Internet, incluant tous frais liés à l’utilisation de données que vous pourriez encourir. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous avez accédé aux plateformes appropriées requises pour accéder et utiliser les Services et le Contenu. Bell Média se réserve le droit de changer ou de cesser de supporter quelque plateforme matérielle ou logicielle que ce soit à tout moment.

Bell Média se réserve le droit de modifier ou discontinuer, temporairement ou de façon permanente, les Services ou l’accès au Contenu, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, ou d’établir des lignes directrices et des restrictions quant à leur utilisation.

Vous reconnaissez et consentez que: (i) vous n’avez pas de droits de propriété dans les Services ou le Contenu; et (ii) vous avez seulement une licence limitée d’utiliser les Services et un droit limité de voir le Contenu. La propriété des Services, du Contenu et de tout droit de propriété intellectuelle à leur égard demeurent en tout temps la propriété de Bell Média ou des Affiliées de Bell Média. Toute autre utilisation des Services ou du Contenu par toute personne, entreprise, compagnie, gouvernement ou toute autre entité est strictement interdite et constitue une violation de droit d’auteur. Une violation des Conditions d’utilisation et/ou de toute autre loi applicable de quelque façon que ce soit met automatiquement fin aux droits octroyés aux présentes et vous oblige à cesser d’utiliser les Services et l’accès au Contenu.

4. APPLICATIONS

Bell Média peut vous fournir les Services via des sites Web, plateformes et portails de tiers, incluant des sites de réseaux sociaux et des vitrines virtuelles, par lesquels vous pouvez obtenir une licence pour une application (l’« Application ») afin d’accéder et utiliser les Services et le Contenu (collectivement, les « Plateformes de tiers »). Des termes et conditions additionnels s’appliqueront à l’égard de votre utilisation de ces Plateformes de tiers. Bell Média n’assume aucune responsabilité en lien avec votre utilisation de ces Plateformes de tiers.

L’Application peut inclure des fonctionnalités qui vous permettent de recevoir des services additionnels ou des licences pour des fonctionnalités additionnelles ou du contenu pour votre utilisation à l’intérieur de l’Application. Ces achats à l’intérieur de l’Application ne peuvent être transférés entre les appareils, peuvent être téléchargés une seule fois et après avoir été téléchargés, ne peuvent être remplacés.

5. ENREGISTREMENT

Afin d’accéder aux Services, vous devez fournir des détails d’enregistrement, incluant, sans limitation, un nom d’utilisateur et un mot de passe unique pour établir un compte d’enregistrement (« Compte enregistré »). Vous devez obtenir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de votre fournisseur de services de télévision et accepter les termes et conditions requis par votre fournisseur de services de télévision.

Une fois que vous avez créé un Compte enregistré, si disponible sur les Appareils que vous utilisez pour accéder aux Services, vous pouvez installer des profils pour les membres de votre famille (le/les « Profil(s) »). Chaque Profil utilisera un code secret à 4 chiffres qui sera associé au Compte enregistré. Vous pourrez contrôler l’accès aux Services selon le Profil utilisé à partir des Paramètres du compte.

Le Compte enregistré fonctionnera en tant que « compte maître » pour tous les Profils. Le détenteur du Compte enregistré aura la possibilité d’établir des contrôles parentaux pour chaque Profil et pourra réinitialiser les codes secrets.

Vous êtes responsable pour toutes les actions et activités qui ont lieu sous votre Compte enregistré et tout Profil, incluant de vous assurer que votre nom d’utilisateur et mot de passe demeureront confidentiels. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les membres de votre famille ne doivent pas divulguer les codes secrets associés à leur Profil à toute personne. Vous acceptez que: (i) vous aviserez immédiatement Bell Média ou votre fournisseur de services de télévision de toute utilisation non autorisée de votre Compte enregistré ou tout Profil y étant associé; et que (ii) si vous utilisez un Appareil public, vous vous assurerez que chaque Compte enregistré et Profil seront déconnectés des Services à la fin de chaque session. Si vous avez de la difficulté relativement à votre nom d’utilisateur ou mot de passe, veuillez contacter votre fournisseur de service de télévision. Si vous avez de la difficulté à mettre en place ou à réinitialiser un code secret, veuillez contacter Bell Média par téléphone au 1 87 SUPER ECRAN ou par courriel à info@superecrango.com. Bell Média et les Affiliées de Bell Média ne seront responsables de tout dommage ou perte découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de votre Compte enregistré, Profil ou de tout défaut de vous conformer aux exigences d’enregistrement ou de confidentialité.

6. CONTENU ET CONTRÔLE PARENTAL

Les Services et le Contenu peuvent contenir du contenu mature qui pourrait ne pas être approprié pour tous les utilisateurs. Lorsque possible, le Contenu est évalué et classé selon les lignes directrices des autorités gouvernementales canadiennes appropriées. Cependant, le Contenu pourrait ne pas être évalué et classé et pourrait inclure du contenu violent et sexuel ainsi qu’aborder des thèmes matures. Le Contenu adulte et mature est destiné seulement aux utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ou pour les utilisateurs qui ont reçu le consentement d’un parent ou tuteur légal.

Si vous désirez limiter le type de Contenu auquel votre Compte enregistré ou tout Profil associé a accès, vous pouvez utiliser la fonction de contrôle parental des Services (si disponible) en accédant à la section « Contrôle parental » dans le menu « Paramètres ». Les Contrôles parentaux peuvent être utilisés pour établir et contrôler le classement maximal du Contenu auquel votre Compte enregistré et tout Profil associé ont accès.

Si vous choisissez de ne pas activer les contrôles parentaux, vous reconnaissez et acceptez que votre Compte enregistré ou tout Profil associé puisse avoir accès à du contenu mature ou adulte qui pourrait dépeindre de la nudité, des activités sexuelles, de la violence, du langage adulte ou tout autre contenu qui pourrait autrement être de nature graphique. Vous consentez que l’accès et l’utilisation des Services et du Contenu soient à vos risques et Bell Média et les Affiliés de Bell Média ne sont pas responsables envers vous ou les membres de votre famille pour le type de Contenu auquel vous avez accédé.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu diffusé ou accessible par, via ou dans les Services (incluant toute composante des Services) est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuel détenu ou contrôlé par Bell Média ou les Affiliées de Bell Média. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, représenter en public ou présenter, communiquer, diffuser ou publier les Services ou toute partie du Contenu. Il est interdit de faire du piratage ou de faciliter le partage non autorisé du Contenu, tel que la publication, mise à la disposition, téléchargement ou autre distribution non autorisée du Contenu.

Sauf disposition expresse contraire, rien dans les Conditions d’utilisation ou dans les Services, incluant tout Contenu, ne sera interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle de Bell Média, soit par implication, estoppel, renonciation ou autrement. Vous vous engagez à ne pas faire d’ingénierie inversée, à ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler ou désassembler tout logiciel, application ou programme utilisés en lien avec les Services ou le Contenu. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, altérer ou supprimer les marques de commerce ou autre propriété intellectuelle affichées ou mises à votre disposition par les Services, ou utiliser tout ce qui précède pour toute fin autre que celles pour lesquelles telle propriété intellectuelle est mise à la disposition des utilisateurs des Services.

Sans limiter ce qui précède, il y a des programmes logiciels et la technologie y étant contenue, ou disponible via les Services, qui ont été octroyés sous licence à Bell Média par de tierces parties (« Logiciels de tiers »). Les Logiciels de tiers sont sujets aux droits de propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires des Logiciels de tiers ne seront pas tenus responsables de la suppression ou non-disponibilité de tels Logiciels de tiers dans les Services. De plus, les mêmes conditions, incluant toutes les limitations et restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, s’appliquent aux Logiciels de tiers contenus dans les Services.

Certains personnages, logos ou autres images incorporées par Bell Média dans les Services et le Contenu sont protégés par marques de commerce enregistrées ou non détenues par ou octroyées sous licence à Bell Média (les « Marques de commerce »). Les Marques de commerce octroyées sous licence à Bell Média par un tiers pour insertion dans les Services ou le Contenu et toutes autres marques incluses dans les Services ou le Contenu sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L’utilisation des Marques de commerce ou toutes autres marques incluses dans les Services ou le Contenu ne sont pas autorisées de quelque manière que ce soit autre que telle que requise pour que vous puissiez visionner le Contenu conformément aux Conditions d’utilisation.

8. RESTRICTIONS DE SERVICES ET CONTENU

Vous et les membres de votre famille pouvez accéder aux Services et au Contenu pour une utilisation personnelle, non commerciale et à des fins de divertissement seulement sur un Appareil sujet à toutes restrictions d’utilisation instituées par Bell Média. Vous ne tenterez pas d’interférer avec les opérations des Services, le Contenu ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services. Vous ne pourrez pas utiliser toute exploration de données, tous robots ou autre collecte similaire de données ou outils d’extraction sur les Services, le Contenu ou sur toute portion de ceux-ci, ou saisir ou modifier le format de toute portion des Services ou du Contenu. Vous ne serez pas autorisé à accéder aux Services sur votre Appareil si cet Appareil a été brisé, modifié, déverrouillé ou s’il a subi tout autre procédé similaire.

Vous ne pourrez pas distribuer, vendre ou offrir en vente toute partie des Services ou du Contenu sur tout réseau, incluant un réseau local. Vous ne pourrez pas partager ou distribuer tout Contenu via de la transmission en continu sans fil entre appareils (c.-à-d. « streaming en continu »), en lecture vidéo de deuxième écran, de la transmission en continu sur les ondes ou tout procédé similaire.

Vous ne pourrez pas transférer tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des Conditions d’utilisation à toute personne ou entité.

9. MÉDIAS SOCIAUX

Dans certaines circonstances, vous pourriez être en mesure de publier du Contenu (tel que déterminé par Bell Média) sur certains sites de médias sociaux de tiers (« Sites de médias sociaux »), tels que Facebook et Twitter. Si vous publiez tel Contenu sur quelque Site de médias sociaux, vous reconnaissez et acceptez le dévoilement continu d’information à votre sujet aux autres, incluant aux Sites de médias sociaux (conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces Sites de médias sociaux). Si vous ne voulez pas que de l’information à votre sujet soit partagée de cette façon, ne publiez pas de Contenu sur quelques Sites de médias sociaux que ce soit.

10. MISE À JOUR DU SERVICE

Bell Média peut choisir de rendre disponible des mises à jour, mises à niveau ou autres changements ou améliorations aux Services (collectivement, les « Mises à jour du Service »). Les Mises à jour du Service peuvent: (i) se produire automatiquement; (ii) se produire à votre choix (vous recevrez de l’information et des instructions pour autoriser les Mises à jour) ; ou (iii) se produire de façon obligatoire (c.-à-d. vous devez consentir aux Mises à jour pour l’accès continu aux Services et au Contenu).

11. MODIFICATIONS

Bell Média se réserve le droit, de temps à autre, en vous avisant ou non, de modifier les Conditions d’utilisation à son entière et seule discrétion. La plus récente version des Conditions d’utilisation remplacera toutes les versions précédentes. Votre utilisation des Services après que des modifications aient été apportées signifie que vous acceptez d’être lié à ces changements. Veuillez donc périodiquement réviser la plus récente version des Conditions d’utilisation.

12. TERMINAISON

Bell Média peut, à son entière discrétion, annuler, terminer, restreindre ou suspendre votre accès aux Services ou supprimer votre Compte enregistré (incluant tout Profil) et toute information reliée à ce Compte enregistré (incluant tout Profil), avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité ou obligation envers vous ou toute tierce partie. Si Bell Média annule, termine, restreint ou suspend votre accès aux Services ou supprime votre Compte enregistré (ou tout Profil), en croyant raisonnablement que vous êtes en violation des Conditions d’utilisation et/ou de toute autre loi applicable, telles annulation, terminaison, restriction, suspension ou suppression s’ajoute à, et ne remplace pas, tous droits et recours disponibles à Bell Média ou aux Affiliées de Bell Média en vertu des Conditions d’utilisation ou toute autre loi applicable. Vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité, incluant, sans limitation, toutes indemnités, garanties et limites de responsabilité, demeurent en vigueur suivant cette annulation, terminaison, restriction, suspension ou suppression.

13. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Si vous avez besoin d’assistance concernant les Services ou le Contenu, veuillez contacter Bell Média par téléphone au 1 87 SUPER ECRAN ou par courriel à info@superecrango.com.

14. ACCÈS À L'INFORMATION

Les Services peuvent permettre à Bell Média un accès limité à votre Appareil afin de fournir à Bell Média les informations reliées à votre utilisation des Services, incluant le Contenu visionné, la durée du temps d’écoute, les publicités vues et toute information générale concernant votre Appareil (tels qu’un identifiant unique d’appareil, le système d’opération, le logiciel existant, la quantité de mémoire disponible, la connectivité Internet et votre interaction avec les Services). Ces informations permettront, entre autres, à Bell Média de contrôler les droits associés au Contenu, de vous aider à utiliser les Services de façon plus efficace, d’appliquer les Conditions d’utilisation et à autrement aider Bell Média à améliorer les Services et le Contenu. Les informations ci-dessus pourront être transférées aux Affiliées de Bell Média afin de faciliter les fins mentionnées précédemment. Toute information personnelle obtenue par Bell Média sera traitée conformément à la Politique de confidentialité.

15. EXCLUSION DE GARANTIES

VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LE CONTENU ET TOUT MATÉRIEL SUR LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET BELL MÉDIA NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE, SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, BELL MÉDIA ET LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA DÉCLINENT ET EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’ABSENCE DE VIRUS OU L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU OU DU MATÉRIEL DANS LES SERVICES. BELL MÉDIA ET LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES OU LE CONTENU SERONT OPÉRATIONNELS, NON INTERROMPUS, SANS VIRUS OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT DÉTECTÉS ET CORRIGÉS. BELL MÉDIA ET LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA NE FOURNISSENT PAS NON PLUS DE GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE, LE DÉLAI, L’AUTHENTICITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU, INFORMATION OU MATÉRIEL FOURNI VIA LES SERVICES.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES OU TOUTES LES GARANTIES MENTIONNÉES CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT À VOUS SEULEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BELL MÉDIA ET LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. BELL MÉDIA ET LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, INCLUANT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC: (I) TOUTE UTILISATION DE, OU INCAPACITÉ D’UTILISER, LES SERVICES, LE CONTENU, L’APPLICATION, LES LOGICIELS DE TIERS, LES PLATEFORMES DE TIERS OU AUTRE MATÉRIEL DANS OU ASSOCIÉ AUX SERVICES; (II) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE ENREGISTRÉ OU PROFILS ASSOCIÉS; OU (III) TOUT AUTRE ENJEU LIÉ AUX SERVICES, AU CONTENU, À L’APPLICATION, AUX LOGICIELS DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUTRE MATÉRIEL DANS OU ASSOCIÉ AUX SERVICES, PEU IMPORTE LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE ET MÊME SI BELL MÉDIA OU LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA ONT ÉTÉ AVISÉS DE, OU AURAIT PU PRÉVOIR, LA POSSIBILITÉ DE TELLE PERTE OU DOMMAGE. SANS RESTRICTION, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE DANS L’ÉVENTUALITÉ DE TEL DOMMAGE OU PERTE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’APPLICATION DE TOUTE OU PARTIE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT À VOUS SEULEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

17. INDEMNITÉ

Vous consentez à indemniser, défendre et tenir indemne Bell Média et les Affiliées de Bell Média de tout dommage, responsabilité, perte, dépense et coût, incluant les frais raisonnables d’avocat, résultant de ou en lien avec: (i) votre violation des Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable; ou (ii) votre accès ou utilisation des Services ou du Contenu, ou de tout accès ou utilisation de votre Compte enregistré ou Profils associés, en violation des Conditions d’utilisation par vous ou par toute personne qui utilise votre Compte enregistré.

18. ABUS DU SYSTÈME

Vous consentez à ne pas entreprendre toute activité qui pourrait nuire au bon fonctionnement des Services. Vous pouvez seulement utiliser les Services et le Contenu pour des fins légales et conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation. Vous ne pourrez reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter toute ressource, ou tout accès à toute ressource, contenu dans les Services.

19. SOUMISSION D’IDÉES ET COMMENTAIRES

En ce qui concerne tout commentaire, information, idée, concept, critique, technique ou autre matériel contenu dans toute communication que vous pourriez envoyer à Bell Média (« Commentaires »), vous octroyez automatiquement à Bell Média une licence perpétuelle, gratuite, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, de publier, traduire, octroyer sous licence, transmettre, distribuer et autrement exploiter tout ou partie de tel matériel ou contenu de quelque façon et dans quelque média que ce soit et par tout moyen technologique connu ou qui sera développé dans le futur. De plus, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous « droits moraux » dans tout Commentaire publié, téléchargé ou soumis par vous. Vous confirmez également à Bell Média que: (i) les Commentaires sont originaux et émanent de vous; (ii) aucune autre personne n’a de droit dans les Commentaires; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d’information confidentielle; et (iv) Bell Média est libre d’exécuter les Commentaires, si désiré par Bell Média, tels que fournis par vous ou tels que modifiés par Bell Média, sans obtenir de permission ou de licence de votre part ou de tout tiers et sans obligation de compensation ou de rémunération de quelque nature que ce soit.

20. ENQUÊTES ET VIOLATIONS

Bell Média et les Affiliées de Bell Média se réservent le droit de procéder à une enquête si ceux-ci vous soupçonnent d’avoir violé les Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable et peuvent recueillir des informations sur vous dans la poursuite de cet objectif. Bell Média peut suspendre votre utilisation des Services si votre conduite fait l’objet d’une enquête. Si Bell Média croit, à son entière discrétion, qu’il y a eu une violation des Conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, Bell Média peut prendre les mesures correctives considérées appropriées incluant, sans limitation, fournir des informations personnelles permettant de vous identifier dans le cadre de tout processus légal.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À TENIR INDEMNE BELL MÉDIA ET LES AFFILIÉES DE BELL MÉDIA ET DÉGAGEZ BELL MÉDIA DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR BELL MÉDIA PENDANT OU RÉSULTANT DE SON ENQUÊTE OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES PAR BELL MÉDIA OU PAR TOUTE AUTORITÉ POLICIÈRE OU JUDICIAIRE.

21. UTILISATION AU CANADA

Les Services et le Contenu sont destinés à une utilisation et à un accès à l’intérieur du Canada seulement.

22. MICROSOFT PLAYREADY

Les propriétaires de contenu utilisent la technologie d’accès au contenu numérique Microsoft PlayReadyTM afin de protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par le droit d’auteur. Les services utilisent la technologie PlayReady pour accéder au contenu protégé par PlayReady et au contenu protégé par WMDRM. Si les services ne parviennent pas à faire respecter les restrictions concernant l’utilisation du contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft de retirer aux services le droit d’utilisation du contenu protégé par PlayReady. Une telle révocation ne devrait pas affecter le contenu non protégé ni le contenu protégé par d’autres technologies d’accès au contenu. Les propriétaires de contenu peuvent vous demander de mettre PlayReady à jour afin d’avoir accès à leur contenu. Si vous refusez une mise à jour, vous ne pourrez avoir accès au contenu qui nécessite une telle mise à jour.

23. CONDITIONS D’UTILISATION DE MICROSOFT XBOX

i vous accédez aux services par l’entremise de Microsoft Xbox, vous reconnaissez et acceptez que les services et le contenu sont offerts uniquement par Bell Média et non par la société Microsoft. De plus, vous reconnaissez et acceptez que la société Microsoft ne sera tenue responsable, en vertu d’aucune théorie de responsabilité, d’aucune réclamation associée aux services, au contenu ou à cet accord d’utilisation. Une fois que vous avez téléchargé les services de Microsoft Xbox, il se peut que l’on vous interdise de télécharger à nouveau de tels services pendant trois mois suivant le téléchargement initial. Vous acceptez que Bell Média et ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services, ses distributeurs, ses fournisseurs et/ou concédants ne seront pas tenus responsable pour une telle défaillance ou restriction.

24. RENONCIATION

Aucune renonciation à tout manquement à une disposition des Conditions d’utilisation par Bell Média ne devrait constituer une renonciation à tout manquement précédent ou subséquent de nature similaire ou autre.

25. LOI APPLICABLE

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables dans cette province.

26. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des Conditions d’utilisation est déclarée nulle et non exécutoire, alors cette disposition sera considérée comme distincte des Conditions d’utilisation et n’affectera aucunement la validité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou encore leur caractère exécutoire.

27. FORCE MAJEURE

Bell Média ne sera pas responsable de tout délai ou défaut d’exécuter toute obligation prévue aux présentes si ce délai ou ce défaut est occasionné par une force majeure, ce qui inclut, sans limitation, tout désastre naturel, tempête, feu, cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, panne de courant, défaut de satellite, pandémie, intervention par les autorités civiles ou militaires et faits de guerre (déclarée ou non), émeute, urgence nationale, action gouvernementale ou autre cause en dehors de son contrôle.

28. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les Conditions d’utilisation et toute autre condition énoncée aux présentes (incluant la Politique de confidentialité) constituent l’entente intégrale entre vous et Bell Média relativement à l’accès et à l’utilisation des Services et du Contenu et ne pourront pas être modifiés, sauf par Bell Média tel que prévu aux présentes.



Dernière mise à jour: 8 mai 2014

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